Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.weberform.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni restriction.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors du processus d’achat.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées afin de garantir la protection des données personnelles et bancaires.
- Produits et services
Les produits et services proposés à la vente comprennent notamment des formations en ligne, des ressources pédagogiques numériques, des guides pratiques, des services d’accompagnement documentaire et des prestations d’information administrative générale.
Les prestations proposées ont un caractère exclusivement pédagogique, informatif et administratif. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée, un conseil juridique réservé aux professions réglementées ni une représentation devant une administration ou une juridiction.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le Client doit sélectionner les produits ou services souhaités et suivre les étapes du processus de commande. Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande sera présenté afin de permettre la vérification des informations.
La validation de la commande vaut acceptation définitive. Une confirmation de commande sera adressée au Client par courrier électronique.
- Livraison et accès aux services
Les formations numériques et produits dématérialisés sont accessibles en ligne après validation du paiement.
Les prestations d’accompagnement documentaire débutent après réception de l’ensemble des informations et documents nécessaires au traitement de la demande.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution des contenus numériques et des prestations puisse débuter immédiatement après l’achat.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès aux contenus numériques a commencé ou que la prestation a été pleinement exécutée.
- Garantie
Le vendeur s’engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme. Toutefois, aucun résultat administratif particulier ne peut être garanti.
- Responsabilité
Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, services ou informations disponibles sur le site.
- Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
- Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
- Informations sur le vendeur
Pierre-César Oskar Nicolas Raphaël WEBER
Entrepreneur individuel
Adresse : 22 Avenue de l’Europe, 49300 Cholet, France
Site web : www.weberform.com
E-mail : contact@weberform.com
Téléphone : 06 44 68 38 52
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.